La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 141

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 Octobre 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/13757 APPELANTE SA ST DUPONT Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Franck BLIN CABINET ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 substitué par Me Sébastien LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 Octobre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section commerce RG n° 07/01140 APPELANT Monsieur M W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Didier RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0272 INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS DARTY FILS Adresse 5 Adresse 1 Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/05404 APPELANTE Madame N G Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0377 INTIMEE SAS LUNDBECK Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Frédérique...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Septembre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/09312 APPELANTE DA 09/22238 INTIMEE 09/22440 SARL LES COMPAGNONS Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0694 INTIMEE DA 09/22238 APPELANTE 09/22440 SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Septembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section commerce RG n° 07/01054 APPELANT Monsieur H K Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Gotnadji KOSSI DJOHONGONA, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Ibrahima BOYE INTIMEE SA FRAIKIN FRANCE anciennement denommée...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Septembre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 07/05663 APPELANTE Association VALENTIN HAÜY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS DITE AVH Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 substitué par Me Lionel...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Septembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/02366 APPELANTE Madame W J Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE SARL DESPONTS IMMOBILIER Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Emilie MERIDJEN...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Juin 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05614 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/04290 APPELANTE SAS DOMITYS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Tiziana TUMINELLI SCP KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 INTIME Monsieur P Y C/O Madame B Adresse 2 Localité 4 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Juin 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09341 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/02671 APPELANTE Me T F - Représentant des créanciers de la SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE Adresse 4 Localité 7 Me M H - Commissaire à l'exécution du plan de la SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 Juin 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE Section activités diverses RG n° 08/00247 APPELANTE Madame O X tutrice de Monsieur H X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Pascale GATTI-CHEVILLON, avocat au barreau de DIJON INTIMEE Madame J G Adresse 1 Adresse 1...