La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 131

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02755 et 13/10625 dossier joint Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/04085 et jugement rendu le 24 Octobre 2001 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 02/31927 APPELANT Monsieur X P Adresse 1 Localité 1 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section encadrement RG n° 09/08831 APPELANTE SAS C.CAPITAL Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Frédéric MANDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 INTIMEE Madame D W Adresse 1 Localité 2 comparante en personne...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° F12/02565 APPELANTE SNC CAFÉ ETIENNE MARCEL anciennement dénommée CAFÉ MONTORGUEIL à l'enseigne 'ETIENNE MARCEL' Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Renée-luce LHERBET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0523...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03898 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/14919 APPELANT Monsieur U T Adresse 2 étage 6 Localité 1 représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL Adresse 1 Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/11363 APPELANT Monsieur Y Q H-F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMEES CLINIQUE 3 venant aux droits de la CLINIQUE 1 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Thomas GODEY...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section industrie RG n° 05/00325 APPELANT Monsieur X Q Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 substitué par Me Carole ABIDI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Janvier 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/02060 APPELANTES Madame B H épouse W Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de M. Alain HINOT Délégué syndical ouvrier UNION LOCALE CGT Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/00979 APPELANT Monsieur M G Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Patrick COMMUNAL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEES SA SOCIETE GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE GRDF Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 10/07257 APPELANTE SAS SMAS TOURISME venant aux droits et obligations de la SAS LES MAISONS DE BIARRITZ VACANCES dite SNMDB Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jacques DEBETZ, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/05846 APPELANTE GIE GROUPEMENT DE PERSONNELS ET DE SERVICES GPS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 INTIMEE Madame P E Adresse 2...