La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 9 - page 4

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 2024/ ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06598 APPELANT Monsieur O S Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Société ATALIAN SECURITE...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n°2024/ ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/00487 APPELANTE S.A.R.L. AMAVI NETTOYAGE INDUSTRIEL ET SERVICES ASSOCIES Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09955 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/01278 APPELANT Monsieur I B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2281 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/01788 APPELANT Monsieur H G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Julie MERGUY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2451 INTIMEE S.A.R.L. LOCAMANEGE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 rendu par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL, infirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 07 Janvier 2021, cassé et annulé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 28 Septembre 2022. DEMANDEUR A LA SAISINE...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 15 MAI 2024 n°2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMY Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 20 mars 2024 par Cour d'appel de Paris pôle social chambre 9 DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.S. EMALEC IDF Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Florian DA SILVA, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F 19/00953 APPELANTE Madame T Y N Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES S.E.L.A.R.L. MJC2A...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/07086 APPELANTE Madame S H T épouse G Adresse 6 Localité 5 / FRANCE Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02435 APPELANT Monsieur G W Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON, toque : 1129 INTIMEE S.A.S.U. MARIONNAUD LAFAYETTE...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04594 APPELANTE Madame G K Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMEE S.C.P...