La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 9 - page 3

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07822 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11623 APPELANT Monsieur J Z Elisant domicile chez Maître P I Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F19/07658 APPELANT Monsieur C H U Adresse 2 Localité 4 né le 06 Juillet 1944 à Localité 5 ALLEMAGNE Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08438 APPELANTE S.A.R.L. TBM Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Diaka CISSE, avocat au barreau de Saine-Saint-Denis, toque : 191 INTIME Monsieur H T...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05267 APPELANT Monsieur B G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Célia DIEDISHEIM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : J129 INTIMEE S.A. TAPIS SAINT...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 20/00049 APPELANTE S.A.S. LYRECO FRANCE Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244 INTIMEE Madame J S Adresse...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02322 APPELANTE S.A.S. LYRECO FRANCE Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244 INTIMEE Madame Y E Adresse...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01026 APPELANTE S.A.S. LYRECO FRANCE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244 INTIMEE Madame R Z...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 2024/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11123 APPELANTE S.A.S.U. JRT SERVICES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 INTIME Monsieur U X...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09947 APPELANTE S.A.S. AGYLA Adresse 2 Localité 3 / France Représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE Madame B Y Chez G...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 2024/ ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06598 APPELANT Monsieur O S Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Société ATALIAN SECURITE...