La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 9 - page 153
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 14 avril 2010, 09/02585
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02585 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 06/03093 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE C.R.A.M.I.F. Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme E H, Juriste, dûment mandatée INTIMÉES Madame Z V-P Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 avril 2010, 08/01700
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Avril 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01700 et S08/02189 Décisions déférées à la Cour : jugements rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/08402 APPELANTE S.A.R.L. PHARMACIE J. Z, exerçant sous l'enseigne GRANDE PHARMACIE DAUMESNIL Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, B.1151 substitué par Me Joackim FAIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 17 mars 2010, 08/02455
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Mars 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02455 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau - Section Industrie - RG n° 07/00463 APPELANT Monsieur X L Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS, D 1587 INTIMÉE Société WILLAUME EGRET Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Philippe RENAUD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 17 mars 2010, 08/08956
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Mars 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Activités Diverses - RG n° 06/03035 APPELANT Monsieur N C L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. E R Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE S.A. ICTS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 24 février 2010, 08/08624
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Février 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/07238 APPELANT Monsieur X Y Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Céline PARES, avocate au barreau de PARIS, E568 INTIMÉES Me E M ès-qualité de Mandataire liquidateur de la S.A. EAGLE AVIATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 10 février 2010, 08/08537
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Février 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08537 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 06/07327 APPELANTE S.A.R.L. SALSABOR AFRO - CARIBBEAN SOUL Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marie-Geneviève THENAUT, avocate au barreau de PARIS, B 161 INTIMÉ Monsieur J C Adresse 1 Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 03 février 2010, 08/06976
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2010 n° 1, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - Section Encadrement - RG n° 06/00027 APPELANT Monsieur M L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me André-Luc JEANNOT, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉES LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLE DE SEINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 03 février 2010, 08/07382
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ETAMPES - Section Commerce - RG n° 04/00144 APPELANTS Mademoiselle C X Adresse 13 Localité 25 comparante en personne, assistée de M. S G Délégué syndical ouvrier -dûment mandaté Monsieur K J Adresse 14 Localité 20 représenté par M. S G...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 27 janvier 2010, 08/01368
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/08618 APPELANTE Madame U B Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Caroline HEUSELE, avocate au barreau de PARIS, C2454 INTIMÉES Me V W ès-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS C Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 09 décembre 2009, 08/02460
...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Commerce - RG n° 07/00256 APPELANTE S.A.S CARREFOUR HYPERMARCHÉS Adresse 6, Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, C 236 substitué par Me Narimann ESSEDIRI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ Monsieur...
