La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 114

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09093 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02509 APPELANTE SCP H-Y-E Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB172 INTIMEE Madame C Z Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Karim...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06138 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section section encadrement RG n° 08/01095 APPELANTE Madame W F Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Guy VIALA, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE Madame H T Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06166 - SJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/03807 APPELANTE Madame H Y F exerçant sous l'enseigne SALON FAEM SERGIO BOSSI Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Anne-sophie DUVERGER-DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1090 INTIMEE Madame R W...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06171 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/04102 APPELANTE Madame C H-F exerçant sous l'enseigne Salon FAEM-SERGIO BOSSI Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Anne-Sophie DUVERGER-DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1090 INTIMEE Madame W G...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04009 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/07084 APPELANT Monsieur X C Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste FARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R073 INTIMEE SA BANQUE PALATINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Delphine...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04605 - MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 11 mai 2010 de l'arrêt rendu le 18 septembre 2008 par la Cour d'appel de Paris 18ème chambre C sur appel d'un jugement rendu le 27 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de SENS - RG n° 05/00051 et 07/00454 et suite à arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 6/8 RG n° 10/04605 APPELANTE SA ZF...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04825 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/14363 APPELANTE SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sophie UETTWILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 substitué par Me Agathe LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 INTIMEE Madame I...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Avril 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10849 - 11/11166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 11/09855 APPELANTE Madame M B K Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SOCIETE AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE venant aux droits de la...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/13281 APPELANTE Mademoiselle Z E Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne INTIMEE CONGREGATION SEMINAIRE MISSIONS ETRANGERES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Thibault GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06569 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 09/00688 APPELANTE SARL W H FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Aude VONNET-COUTURIER avocat INTIMEE Madame S C Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...