La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 2

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° 2024/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 20/00074 APPELANT Monsieur J P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 INTIMÉE Association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE Adresse 4 Localit...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00092 APPELANT Monsieur U K Chez Monsieur E G au Adresse 2 Localité 3 / France Représenté par Me Romain BOIZET, avocat au barreau de PARIS, toque : B264...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 127 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09116 APPELANTE Me O I ès qualités de liquidateur amiable de la SCA HOTEL ASTOR Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n°2024/ 128 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/00197 APPELANTE S.A.S. ENTERPRISE SERVICES FRANCE Adresse 4 Localité 14 Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 129 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01375 APPELANTE S.A. KEOLIS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIMÉ Monsieur V U Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 130 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 - Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 19/06242 APPELANT Monsieur P T Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE S.A.S. LA FINANCIERE ATALIAN Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 n°2024/ 131 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00244 APPELANT Monsieur O T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jérémie BERIOU, avocat au barreau de MEAUX, toque : P0028 INTIMÉE S.A.S. DEPRA VENTILATION Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 133 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00794 APPELANTS Madame F T Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat FO EURODEP Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 134 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00288 APPELANT Monsieur B N Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SELARL PJA prise en la personne de Me O R ès qualités de mandataire...

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 21/09975 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2021 Date de saisine : 08 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/10723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 Novembre 2021 Appelante : Madame I T, représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au...