La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 30

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11713 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00692 APPELANT Monsieur R D Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMÉS SCP ANGEL - HAZANE - DUVAL ès qualités de mandataire...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00887 APPELANTE Madame R Y Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Irène GABRIELIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 65 INTIMÉE S.A.S.U...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 19/00493 APPELANTE Association ALTERITE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/00395 APPELANT Monsieur V N Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nathalie VALLEE, avocat au barreau de ROUEN, toque : 147 INTIMÉE S.A.S. ENDEL...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00192 APPELANT Monsieur I O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B666 INTIMÉE S.A.S.U. Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de 94000 - RG n° 19/01443 APPELANTE Madame F B Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Flora BARCLAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC7 INTIMÉE Fondation 5...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01906 APPELANT Monsieur V X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE S.A.S. SODEXO SPORTS ET...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n°2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02610 APPELANTE Madame I L Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0666 INTIMÉE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02554 APPELANT Monsieur W H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Héloïse AYRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS KALISTA Adresse 6 Localit...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08817 APPELANTE SA MASTRAD Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Olga OBERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0348 INTIMÉE Madame S E Adresse 2...