La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 29

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07202 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04577 APPELANT Monsieur P U Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 INTIMÉE S.A. REFINITIV FRANCE anciennement dénommée THOMSON REUTERS...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09725 APPELANT Monsieur L D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 INTIMÉE S.A.R.L. MULLER...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02288 APPELANTE Madame K N Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Juliette BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S. INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS venant aux droits de la sociét...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03179 APPELANT Monsieur G W Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMÉE S.A. APEX Adresse 2 Localité 3 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/01702 APPELANTE Madame Y T Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 INTIMÉE S.A.S. ACHATS MARCHANDISES CASINO Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 20/00356 APPELANT Monsieur U T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Laurent HOUARNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE S.A.S. HOTTINGER BRUEL KJAER FRANCE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOES Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00025 APPELANTE Association UNEDIC Délégation AGS CGEA DE Localité 6 Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F19/00938 APPELANTE EPIC Centre de formation et de professionnalisation Grand Paris Sud venant aux droits du Centre de Formation et de Professionnalisation Les Lacs de...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00556 APPELANT Monsieur V G Adresse 3 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/016074 du 13/04/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01867 APPELANTE S.A. SOCIETE AIR FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur T M Adresse 4...