La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 5

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10968 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4M6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° APPELANTES SAS 8 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque: 1701 INTIMEES CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Localité 4 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7CE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Pole social du TJ de Localité 4 RG n° 19/03121 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substituée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/10544 APPELANTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme B I en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame G K-C Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Lucien FLAMENT, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFY2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 16/02361 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par M. G X en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Elie GERSTNER, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/10209 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des Recours amiables et judiciaires Adresse 4 Localité 3 représentée par M. T W en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur K H...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2OL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/01096 APPELANTE Madame P G Adresse 1 Chez Monsieur et Madame K Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Lydie KOUAKOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES LA VILLE DE Localité 6 Adresse 5 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGY RG n° 14-00359 APPELANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 4 Localité 9 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : J E, représentée par Me Anne-france ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1614 c/ CPAM DE Localité 2, représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS N° RG 24/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOGL Sur appel d'un jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de PARIS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n° , 1 page Nous, Madame Carine TASMADJIAN, Présidente de chambre, assistée de Madame Fatma DEVECI, Greffière...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08605 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6COQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01675 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société 5...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12628 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WLI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01881 APPELANTE SARL 5 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de Paris INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours...