La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 4

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2022 par le Pole social du TJ de Localité 14 RG n° 10/00780 APPELANTS Madame L H née C Adresse 2 Localité 6 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Jean-Marc FLORAND, avocat au barreau de Paris P0227 Madame J N Adresse 2 Localité 6 non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 22/00123 APPELANT Monsieur O Y Adresse 1 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE 9 Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP5N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MEAUX RG n° 20/00274 APPELANT Monsieur V P Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 INTIMEES S.A.S. VERRE ET METAL Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTAA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/06236 APPELANTE Madame K U Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1508 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003996 du 24/02/2023 accordée par...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT3T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 22/00962 APPELANT Monsieur G N Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 substitué par Me Marion PLANES, avocat au barreau de PARIS INTIME CAISSE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX33 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le Tribunal de l'incapacité de PARIS RG n° 112015006702AT APPELANTE Société 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIMEE Société CPAM DU Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 dispensée de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IMG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15-00742 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur E G Adresse 7 Adresse 2 Localité 3 non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11054 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00655 APPELANTE CPAM 40 - LANDES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07416 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 09/00526 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09135 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARA6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/05092 APPELANTE SARL 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Elodie ORY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 5 représenté par M. L W en vertu d'un...