La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 25

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHEM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/04220 APPELANTE Société URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme Y G en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame O B Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jacques...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 20/00155 APPELANT Monsieur N I chez M G Z boîte n°17 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, ayant pour conseil Me Alexandra DE BROSSIN DE MERE, avocat au barreau de PARIS, bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le pôle social du Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/03971 APPELANT Monsieur G L Adresse 1 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE Adresse 4 Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 octobre 2021 par le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/00015 APPELANT Monsieur K R Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01526 APPELANTE Organisme URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par M. J L en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame F R Adresse 2 Localité 3 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/01584 APPELANTS E.U.R.L. 7 venant aux droits de la SASU 8 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2597 Maître ANCEL Christophe...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 15/00758 APPELANT Monsieur E D J Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 394 substitué par Me Michael GABAY, avocat au barreau du...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11609 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SGK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/00014 APPELANTE Madame J N épouse I Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 135 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11610 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SGM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/02253 APPELANTE Madame O E épouse J Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02741 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13/00073 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS 5 Adresse 2...