La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 23

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/10059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le pôle social du Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 20/00197 APPELANTE Madame O D Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE 5 RUBELLES Localité 3 représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2021 par le pôle social du TJ de Localité 6 RG n° 19/00686 APPELANT Monsieur B O Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMÉE 5 Rubelles Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08403 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BCJ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03353 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉ Monsieur O U...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11202 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QB4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00797 APPELANTE Adresse 7 Service contentieux Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme V O en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 5 Adresse 2 Localité 4 non comparante...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13796 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65EJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 18/00280 APPELANTES CPAM DE Localité 3-Localité 7-Localité 6 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Société 5 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04138 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UUS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/01290 APPELANTE Madame L B Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assisté de M Z B son fils INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS BOBIGNY Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 18 / 06816 APPELANT Monsieur M J Adresse 2 Localité 3 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sandra OHANA, avocat au barreau de Paris , toque : C1050 INTIMEE 5 Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08978 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQGT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 18/00274 APPELANTE SARL 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 substitué par Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09784 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00639 APPELANTE Madame B G Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Xavier BERJOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J063 substitué par Me Alexia TOUCHARD, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 19/02906 APPELANTE Madame N I Adresse 1 Localité 3 non comparante, non représentante INTIMEE 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque...