La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 21

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09436 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YAK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00277 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Service contentieux Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société 5 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10499 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MOF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-02433 APPELANTE Madame H C veuve M Adresse 4 Localité 2 ALGERIE représentée par Me Audrey BREGERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11741 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S3I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01809 APPELANTE Madame W E Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13883 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65PB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 17/01280 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01453 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F3D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAL DE MARNE RG n° 17/01177 APPELANTE SASU 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06288 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAL2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02221 APPELANTE SAS 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0238, substituée par Me Njoud HAOUET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/02953 APPELANTE 4 Adresse 1 non comparante, non représentée INTIMÉE SAS 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406, substitué par Me Nicolas BERETTI...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09016 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQLZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00073 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉ Monsieur S E...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09530 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUOO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00753 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Localité 2 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE Société 6 Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2OQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00307 APPELANTE SAS 11 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Xavier CAMBIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Adresse 1 SERVICE CONTENTIEUX Localité 7...