La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 13

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZA2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2020 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 19/02268 APPELANT Monsieur D T Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Pierre NESTOR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 7 Division des recours amiables et judiciaires Adresse 6 Localité 3 représent...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK7G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2020 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 17/00323 APPELANT Monsieur C Y Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE CPAM DE Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/10179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/03607 APPELANT Monsieur D B, décédé chez Maître Guy STANISLAS Adresse 2 Adresse 1 représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 substitué par Me Marietta AKA, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/01163 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Amaria BELGACEM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 78...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00893 APPELANTE S.A.S.U. 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, toque : 653 substitué par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ7Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/02604 APPELANTE Madame X Z épouse U Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 INTIMEE CPAM DU VAL DE MARNE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : L S, représenté par Me Patrick VASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0346 c/ CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, représenté par M. N D en vertu d'un pouvoir spécial etc... N° RG 24/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUK Sur appel d'un jugement rendu le 09 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n° , 2 pages Par arrêt du 02 février 2024, la cour d'appel de Paris a statu...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02671 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV3JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00179 APPELANT Monsieur W B Adresse 1 Localité 5 non comparant, non représenté INTIMEES Société 10 Adresse 3 Adresse 11 Localité 6 non comparante, non représentée 9 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13858 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65KY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 18/1168 APPELANTE Madame C Z I Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle POINTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 INTIMEE CPAM DU VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13860 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65K4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 18/1169 APPELANTE Madame E U X Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle POINTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 INTIMEE CPAM DU VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 3...