La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 12 - page 233

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 15 Octobre 2009 n° 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00844-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-00216 APPELANT Monsieur N U Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme M en vertu d'un pouvoir général Monsieur le...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 n° 17 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00858 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20414801 APPELANT Monsieur K M Adresse 5 Localité 4 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 3 représentée par M. F en vertu d'un...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 n° 20 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00862-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20501504 APPELANTE Madame X F Adresse 1 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 2 Localité 5 représentée par M. C en vertu d'un pouvoir général...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 n° 23 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00866-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 07-01118 APPELANT Monsieur E H Adresse 5 MEXICO 6 DF - MEXIQUE représenté par Me Emmanuel DE LAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : K.150 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 8 Octobre 2009 n° 30 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00824 - LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00520403 APPELANT Monsieur Y O Adresse 6 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 5 représentée par Mme D en vertu d'un pouvoir général...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 8 Octobre 2009 n° 37 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00972-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/02990 APPELANTE Madame P S veuve M F Chez M. R Adresse 6 Localité 5 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Adresse 4 Localité 2 représentée...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 8 Octobre 2009 n° 38 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00973-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 080264 APPELANTE Madame M W I Adresse 1 Localité 6 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Adresse 5 Localité 3 représentée par M. M en vertu d'un...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 1er Octobre 2009 n° 18 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00790-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-06623 APPELANT Monsieur D P Adresse 5 Localité 6 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CRAMIF Adresse 1 Localité 4 représentée par M. O M en...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Septembre 2009 n° 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01074-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00218503 APPELANT Monsieur D K Adresse 4 Adresse 4 99020 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 3 représentée par M. T en vertu d'un pouvoir...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Septembre 2009 n° 19 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00543-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20505585 APPELANTE ET INTIMEE Madame L U Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Mme I Y CATRED en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE ET INTIMEE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE Localité 7...