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...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08393 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/07434 APPELANTE Madame L S Adresse 4 Localité 3 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Vincent Denis, avocat au barreau de Paris E0181 INTIMEE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04917 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFL7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/00480 APPELANTE CPAM 27 - EURE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frédérique...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGKK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Pole social du TJ de Localité 4 RG n° 19/03333 APPELANTE S.A.R.L. 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par M. T X Salarié en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE 8 Division des recours amiables et judiciaires Adresse 7 Localité 3 représentée...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2N5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 17/00196 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame B M Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2OD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 17/002010 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame I F Adresse 2 Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2OI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 17/00211 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame E P Adresse 2 Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETAP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bobigny RG n° 21/00692 APPELANT Monsieur U P Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMEES URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRYL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/06302 APPELANT Monsieur W J Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Joëlle DECROIX DELONDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1480 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localit...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09816 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZRH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/01167 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Service Contentieux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06444 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOE2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 17/00642 APPELANTE S.A.S. 8 Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 8 INTIMES Monsieur S V Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Nathalie...