La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 11 - page 2

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/01722 APPELANT Monsieur S F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE S.A.R.L. ODYSTONE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS/FRANCE - RG n° 19/01163 APPELANTE S.A.S. AUXILIADOM Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : G225 La SCP CBF prise en la personne...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03578 APPELANT Monsieur E X V Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEES S.A.S. LOGIS BATIMENT...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08834 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00536 APPELANTE Madame U I épouse C Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Anne-Laure PRÉVOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0108 INTIMEE S.A.S. MAJ...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01302 APPELANTE S.A.R.L. NAILS CO Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 INTIMEE Madame C...

...Pôle 6 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/03531 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 20 juillet 2023 Appelante : Madame E S épouse L, représentée par Me Benjamin Moisan...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09128 APPELANT Monsieur J M Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Ugo GIGANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E670 INTIMEE ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/00808 APPELANT Monsieur U P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEES SAS DOCAPOSTE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 n° , 2pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03251 APPELANT Monsieur F Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jérôme GUICHERD, avocat au barreau de PARIS, toque : P322 INTIMEE S.A.S.U. SYNECHRON FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00667 APPELANT Monsieur K O Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 bénéficie d'une aide juridictionnelle...