La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 6 - page 2

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/06202 APPELANTE Société BANK AUDI SAL société de droit libanais, immatriculée au registre du commerce et des...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 21/11513 APPELANTE S.A. BANQUE PALATINE Adresse 8 Localité 7 N°SIRET : 542 104 245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 ARRET SUR COMPETENCE n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2022049090 APPELANTE Société BANK AUDI SAL société de droit libanais, immatriculée au registre de commerce et des sociétés libanais sous le n° 11347 Duns n°44700841 Adresse 4 Adresse 4 Liban agissant...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPB5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 22/13156 APPELANT Monsieur P E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 ARRET SUR COMPETENCE n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRHG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/14355 APPELANT Monsieur L Z Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0215...

...Pôle 5 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/18733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2023 Date de saisine : 07 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2021F00945 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 18 Juillet 2023 Appelant : Monsieur D N, représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 - N° du dossier 00116850, avocat...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 - tribunal de commerce de Créteil - 1ère chambre - RG n° 2019F00702 APPELANT Monsieur T P Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 - tribunal judiciaire de Créteil - 3ème chambre - RG n° 19/05961 APPELANTS Madame B V née I Adresse 4 Adresse 4 Madame U F Adresse 6 Adresse 6 Monsieur W J Adresse 5 Adresse 5 Représentés par Me...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF75O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2020053982 APPELANTE S.A.R.L. ORTY GYM Adresse 2 Localité 4 N°SIRET : 793 378 233 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/08845 APPELANT Monsieur B Y né le Date naissance 3 1952 à Localité 8 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris...