La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 6

...Pôle 5 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/09528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 22/00525 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 13 Avril 2023 Appelante : Madame V, X, Z F, représentée par Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 5 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2023000300 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 28 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. LIKE-INN DEVELOPPEMENT, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N...

...Pôle 5 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/00054 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 CEDEX le 15 Janvier 2024 Appelant : Monsieur P N, représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du...

...Pôle 5 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 22/09673 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Décembre 2023 Appelante : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHC Décisions déférées à la Cour : Jugement mixte du 16 novembre 2018 et Jugement du 19 Novembre 2021 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 15/06753 APPELANTE Madame G L née le Date naissance 5 1954 à Localité 7 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS...

...Pôle 5 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2020031407 APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 1 Localité 3 N° SIRET : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 - tribunal de commerce de Paris - 3ème chambre - RG n° 2019059532 APPELANTE S.A.R.L. XXO XTRA XTRA ORIGINAL Adresse 29 Localité 46 N° SIRET : 418 702 908 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - tribunal de commerce de Créteil - 3ème chambre - RG n° 2020F00532 APPELANTE Madame E Y épouse N née le Date naissance 3 1972 à Localité 4 Venezuela Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Laurent Bachelot de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de Paris, toque...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - 6ème chambre - RG n°2020031554 APPELANTES S.A.R.L. SOCIÉTÉ AGENCE FULLCONTENT Adresse 3 Localité 4 N° SIRET : 397 483 611 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.R.L. SOCIÉTÉ LINSEM...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 20/06873 APPELANT Monsieur S W né le Date naissance 3 1968 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Emilie CHANDLER de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : A0215 Ayant...