La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 6

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - tribunal judiciaire d'Evry RG n° 14/01929 APPELANTE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA à la suite d'une fusion-absoprtion au 1er juin 2015 venant elle-même aux droits de CREDIT...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4WG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 - tribunal judiciaire d'Evry - RG n° 17/03415 APPELANTS Madame X W épouse F Adresse 1 Localité 4 Monsieur V F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/05167 APPELANTES Madame Y H B née le Date naissance 5 1939 à Localité 13 Adresse 1 Localité 3 Madame G B née le Date naissance 7 1965 à Localité 15 Adresse 14 Localité 4...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12220 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2021027922 APPELANTE S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE CLOTURES Adresse 7 Localité 3 N° SIRET : 578 201 212 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 1ère section - RG n°19/00595 APPELANT Monsieur G M L Adresse 5 Localité 17 Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 INTIMÉS S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 11 Localit...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 - teibunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 1ère section - RG n° 17/07403 APPELANTS Monsieur W C Adresse 1 Localité 11 Madame O F épouse C Adresse 1 Localité 11 Représentés par Me Dorothée LANTER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 - tribunal de commerce de Meaux - RG n° 2021006058 APPELANTS Monsieur P W E Adresse 2 Localité 5 Madame Z X O Adresse 2 Localité 5 Représentés par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 - tribunal de commerce de Paris - 18ème chambre - RG n° 2022041136 APPELANTE S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 20/07429 APPELANT Monsieur S F Adresse 6 Localité 7 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 - tribunal judiciaire de Créteil - 3ème chambre - RG n° 21/05616 APPELANT Monsieur K B E né le Date naissance 3 1971 à Localité 8 Localité 8 Portugal Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Christel...