La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 85
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 novembre 2010, 08/04700
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2010 n° 241 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2008 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00113 APPELANTE S.A.R.L. J ASSOCIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me LAROCHE Cyril...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 novembre 2010, 08/21210
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2010 n° 235 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006056774 APPELANTE S.A.R.L. ANDREAS STIHL agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me KUPFERBERG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 octobre 2010, 08/12758
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° 210 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08119 APPELANTE SA D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE exerçant sous l'enseigne MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL - MOCI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 octobre 2010, 08/06689
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° 194 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006041413 APPELANTE Société de droit maltais CYKA LIMITED agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3 MALTE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me DORIDOU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 octobre 2010, 08/07031
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° 195 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007066147 APPELANTE S.A. CRITERE exerçant sous l'enseigne 'DERRICK' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me ABITAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 29 septembre 2010, 08/23229
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° 190 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007012657 APPELANTS M. N I Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me MERESSE Serge, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 29 septembre 2010, 09/03512
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° 191 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007031040 APPELANTE SA PHARCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 Belgique représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me BOINEAU Catherine, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 septembre 2010, 07/10974
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° 184 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/15695 APPELANTS Maître L M, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la SOCIETE OCCASION VENTE AUTOMOBILE GARANTIE - SOVAG Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 septembre 2010, 08/22098
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° 187 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008009496 APPELANTE S.A.S. CHG MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 6 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 15 septembre 2010, 08/10487
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 176 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006074126 APPELANTE SARL MEDIACTION INTERNATIONAL - MI agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me TORDJMAN Charles...
