| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 29 mai 2024, 21/18048
...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 20/12789 APPELANTE S.A.R.L. NPS Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 4 Localité 5 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 29 mai 2024, 21/18506
...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEREY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de Bordeaux - RG n° 2020F00373 APPELANTE S.A.R.L. S.P.S.D. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 441...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 29 mai 2024, 21/18513
...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de Paris, 3ème chambre - RG n° 2018035013 APPELANTE Société GAPI PAINTS SRL, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 mai 2024, 21/17039
...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 86 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2019050725 APPELANTE S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 mai 2024, 22/08445
...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n°89 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020020283 APPELANTE S.A. FINANCIERE P K agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 434 514 733 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 mai 2024, 22/08668
...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 90 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2019011897 APPELANTE Société KMP Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, inscrite au registre des sociétés sous le numéro B184093, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 mai 2024, 22/08672
...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 91 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020006287 APPELANT Maître E T ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VALANY JOUETS, dont le siège social est Adresse 12, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 808 629 596 Adresse 9 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 avril 2024, 21/15488
...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2019053038 APPELANTE S.A.S. NEMECO agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 400...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 avril 2024, 21/16864
...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2020043305 APPELANTE S.A.S. HOTEL SERVICES PLUS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 avril 2024, 21/17678
...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Rennes - RG n° 20/00428 APPELANTE S.A.S. I-TEK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 384...