La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 3 - page 105

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01731 APPELANTS Monsieur D M Adresse 2 Localité 8 SCI LE PALMIER prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 8 représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/000630 APPELANT Monsieur V B Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Coralie MALAGUTTI plaidant pour la SCP SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/12158 APPELANTE S.A. GARAGE DU XIIEME représentée par son Directeur Général et tous représentants légaux Adresse 2 Localité 7 représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Edouard BRAULT plaidant...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13491 APPELANTE SA FITNESS FIRST FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Diecteur Général Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/00030 APPELANTS Monsieur B T Adresse 1 Localité 3 Madame L S épouse T Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04942 APPELANTE SCI GID agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra MISEREY plaidant et...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17410 APPELANTE SA I.N.S.S.E.L., agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Romane MELMOUX plaidant et...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03971 APPELANTS Monsieur KO M E DR UT P Adresse 13 Localité 18 Monsieur SH EU TP EZ DR UN P Adresse 13 Localité 18 Madame CG P épouse P Adresse 21 Localité 18 Monsieur GE...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/04264 APPELANTE S.A. METIN représentée par son Président du Directoire Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Robert AFERIAT, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04820 jonction avec dossier n° 05/5118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/07735 APPELANTS Monsieur W C Adresse 3 Localité 5 Monsieur K M Adresse 1 Localité 4 S.A.R.L. LA CASCADE agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 3...