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...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFFS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021 Date de saisine : 12 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 29 Juin 2021 Appelante : Madame O L épouse J, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 18/23397 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2018 Date de saisine : 05 Novembre 2018 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Décision attaquée : n° 2015056399 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Octobre 2018 Appelante : SAS MORI représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me André GUILLEMAIN de la...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° 172/2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny chambre 5/section 1 RG n° 19/08585 APPELANTES Mme K J épouse W Née le 21 septembre 1949 à Localité 4 Adresse 2 Localité 5 Mme X N épouse J Née le 19 janvier 1946 à Localité 4 Adresse 3 Localité 6 Représentées...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° 174/2024, 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 -Tribunal judiciaire de Bobigny chambre 5/section 1 - RG n° 17/13131 APPELANTE S.A.S.U. GROUPE HAMI venant aux droits de la SOCIETE GALLIENI DIST R.C.S. de Créteil n° 750 205 669 Immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le n° 753 465 087 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° 178/2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11289 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4D7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mai 2021 - tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 2ème section - RG n° 18/09561 APPELANTE S.A.S.U. SEPHORA Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 393 712 286 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/13881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de saisine : 22 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 20/03931 rendue par le TJ à compétence commerciale de PARIS le 06 Juillet 2022 Appelante : S.A.S.U. GECITER agissant poursuites et diligences de son Président en exercice la Société GECINA, elle-même prise en la personne de ses...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° 176/2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Paris pôle 5 chambre 3 en date du 01 décembre 2021 RG 21/07214 Jugement du 24 février 2021 du tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 1ère section - RG 19/09539 APPELANTE S.A.S. SIANA Immatriculée au...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/15500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2023 Date de saisine : 04 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/04162 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bobigny le 28 Août 2023 Appelant : Monsieur Y G, représenté par Me Olivier WAGNON de la SELEURL OLIVIER WAGNON...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/01322 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU le 20 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. MATCHING NUMBERS LIMITED Prise en la personne de son gérant...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/17160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 22/02207 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. CHAUSS LYNE, représentée par Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 52...