La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 3

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/12350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7CD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2021 Date de saisine : 06 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 18/05752 rendue par le Président du TJ de PARIS le 12 Mai 2021 Appelante : S.A.R.L. IMMODECOR SODASOL prise en de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/12938 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2021 Date de saisine : 19 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 20/05641 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 23 Juin 2021 Appelant : Monsieur O G, représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/12948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2021 Date de saisine : 19 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal judiciaire de CRETEIL le 25 Mai 2021 Appelante : S.C.I. SCI DU Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021 Date de saisine : 22 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 18/01490 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 19 Janvier 2021 Appelants : Monsieur J K, représenté par Me Clément BOIROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0680 Madame N M...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021 Date de saisine : 12 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 19/14737 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 08 Juin 2021 Appelant : Monsieur G B, représenté par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 Intimée : S.N.C. BUREAU...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2021 Date de saisine : 13 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 19/00016 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 21 Juillet 2021 Appelante : S.C.I. SCI R S , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2021 Date de saisine : 24 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 2020022693 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 05 Octobre 2021 Appelante : S.A.R.L. BAGELS à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2021 Date de saisine : 06 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2020F00174 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 10 Novembre 2021 Appelante : S.A.S. EWIGO DEVELOPPEMENT représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/22235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE32F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2021 Date de saisine : 28 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 202034168 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 22 Novembre 2021 Appelante : S.C.I. LA CONCORDE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/08340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2022 Date de saisine : 13 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/00011 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 12 Avril 2022 Appelante : S.C.I. JEAN BART Société civile immobilière au capital de 152,45 €,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...