La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 15 - page 3

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 n°16, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPG Décision déférée : Ordonnance rendue le 04 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS 24/2022 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 n°17, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDP4 Décision déférée : Ordonnance rendue le 04 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS 25/2022 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 n° 18, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12670 recours- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDQB auquel est joint le RG 22/12673 recours Décisions déférées : Procès-verbal de visite et saisie en date du 05 juillet 2022 clos à 19h45 dans les locaux sis Adresse 2 pris en exécution des ordonnances rendues le 4 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 n°14, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE5T Décisions déférées : Ordonnances rendues les 13 Mai 2022 n°15/2022 et 13 juin 2022 n°15 bis/2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 15...²Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 n°15, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/18589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUNW auquel sont joints les RG 22/18605 recours et 22/18607 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 25 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 27 octobre 2022 clos à 16h30 pris en exécution de l'Ordonnance...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 Avril 2023 n°12, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAB4 Décision déférée : Ordonnance rendue le 17 juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 Avril 2023 n°13,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGACA Décision déférée : Procès-Verbal de visite en date du 24 juin 2022 clos à 2H04 pris en exécution de l'ordonnance rendue le 17 juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 n°10, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09650 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2YB auquels sont joints les RG 22/9654 recours, 22/9996 appel et 22/10004 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 13 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 mai 2023 dans les locaux sis Adresse...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 n°11, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGR Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 n° 8, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSL Décision déférée : Décision n° 222C2537 de l'Autorité des marchés financiers en date du 23 novembre 2022 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...