La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 56

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Evry-Courcouronnes RG n° 11-20-000286 APPELANT Monsieur X S débiteur Adresse 1 Localité 14 non comparant INTIMEES Madame U Y pension alimentaire Adresse 3 Localité 9 non comparante ACTION LOGEMENT ALT 33...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Meaux RG N° 21/00032 APPELANTS Monsieur U I né le 04/01/1971 à Marrakech débiteur Adresse 10 Localité 14 comparant en personne Madame X G née le 22/10/1974 à Rabat débitrice Adresse 10 Localité 14 représentée par M...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000376 APPELANT Monsieur P E débiteur Adresse 1 Localité 7 non comparant INTIMEES 10 10096751 Adresse 3 Localité 4 non comparante 13 1705063 Adresse 15 Adresse 15 Localité 5 non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal de proximité de Longjumeaux RG n° 11-20-001854 APPELANTS Monsieur Y V et Madame B T épouse V débiteurs Adresse 7 Adresse 7 non comparants INTIMEES Madame S N prêt personnel Adresse 6 Adresse 6 non comparante LA 16...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNOH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Meaux RG n° 21/00021 APPELANTS Monsieur F Z et Madame C R épouse Z débiteurs Adresse 6 Localité 19 non comparant INTIMEES Madame K N prêt personnel Adresse 9 Localité 17 non comparante 28 P000011449A...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000536 APPELANTS Monsieur I P débiteur Adresse 2 Adresse 14 Localité 8 comparant en personne Madame E Y épouse P débitrice Adresse 2 Adresse 14 Localité 8 non comparante représenté par...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOTF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-002081 APPELANTE Madame T S née le 08/10/1962 à Chirvan débitrice Adresse 1 Localité 17 représentée par Me Bernardo DO REGO, avocat au barreau de PARIS, toque D0949 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSEL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau RG n° 11-20-000239 APPELANTE Madame X Z née le 30/07/1946 débitrice Adresse 9 Adresse 9 comparante en personne, assistée de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSV7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000888 APPELANTE Madame B R débitrice Adresse 2 Localité 10 représentée par Me France CARMINATI-GELBERT de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC001 substituée par Me Yannis...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-20-000571 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...