La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 52

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-001578 APPELANTE Madame P O née le Date naissance 1 1983 à Localité 6 ZAIRE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11961 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6BY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-001850 APPELANT Monsieur J T né le Date naissance 3 1953 à Localité 6 ALGÉRIE Adresse 2 Adresse 7 Localité 4 représenté par Me Clélia PAPOUNAUD...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-16-12-0067 APPELANT Monsieur O U né le Date naissance 3 1952 à Localité 4 75 Adresse 2 Localité 4 représenté et assisté de Me Eric DESLANDES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANP Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-20-000746 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-21-000131 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-000176 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANX - Jonction avec le dossier RG N° 21/12805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-20-000698 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-20-000999 APPELANT Monsieur J Y né le Date naissance 2 1963 à Localité 7 94 Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Isabelle KISTNER de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de SENS - RG n° 11-20-000068 APPELANTE La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand prise en son établissement situé à Localité 4 et en ses représentants légaux N° SIRET : 451...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-006477 APPELANTE Madame I T née le Date naissance 4 1967 à Localité 6 59 Adresse 3 Localité 6 représentée par Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE, avocat...