La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 5

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur E M, représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS Madame R M, représentée par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/05059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/001007 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Nogent-sur-Marne le 23 Janvier 2024 Appelant : Monsieur B J, représenté par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10103 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2018 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-17-001306 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17350 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-02-0041 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6EN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2022 - Tribunal de proximité de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-21-000318 APPELANTE La société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE; société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7N4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2022 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-22-000032 APPELANTE La SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, société en nom collectif agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGARN Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 21/01594 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-000983 APPELANTE Madame F R née le Date naissance 5 1964 à Localité 6 44 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2022 - Juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-22-000480 APPELANT Monsieur N S né le 22 décembre 1960 à Localité 3 60 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE KOUDOYOR...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-004801 APPELANTS Monsieur Z O né le 9 mai 1982 à Localité 7 CONGO Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté de Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET...