La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 46

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-20-003561 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-005118 APPELANTE Madame S K née le 26 Juin 1947 à Localité 7 IRAN Adresse 3 Localité 6 représentée et assistée de Me Paul VILLETARD DE LAGUERIE, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-005214 APPELANTE Madame V Z née le Date naissance 3 1957 à Localité 6 02 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-20-000976 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-21-000034 APPELANTE La S.A. DIAC, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-000550 APPELANTE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 552 120 222 00013...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCXZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 mars 2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 19/13441 DEMANDEURS À L'OPPOSITION Monsieur K L né le Date naissance 1 1975 à Localité 7 94 Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18451 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-18-000205 APPELANTE La société ECORENOVE, SAS agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 753 322 767 00025 Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de SENS - RG n° 11-19-000164 APPELANTE La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33V Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-011062 APPELANTE La société DEMANDER JUSTICE, société par actions simplifiée prise en la personne de son président Monsieur R N° SIRET : 751 610 015 00024 Adresse 2 Localité 4...