La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 43

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 97 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2HJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/0550 APPELANTE Madame L T Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Comparante en personne, assistée de Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19858 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4BR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-17-0292 APPELANTE Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/23012 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 avril 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-001147 APPELANTE Madame Z K née le Date naissance 3 1977 à Localité 8 94 Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-003299 APPELANTE L'AGENCE MJ CONSEIL IMMOBILIER, SARL exerçant sous enseigne 'GIL IMMO', représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 501...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-005185 APPELANTE Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 01328 Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16737 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 août 2020 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/01451 APPELANTE Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN - RG n° 11-20-000087 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6XK Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 décembre 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-20-000116 APPELANTE La société SOCRAM BANQUE, société anonyme prise en la personne de son directeur général domicilié audit siège N° SIRET : 682 014 865 00021 Adresse 1 Adresse 1 représentée et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 décembre 2020 - Tribunal de proximité de MONTREUIL-SOUS-BOIS - RG n° 11-20-000247 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, banque coopérative, société anonyme à directoire et à conseil d'orientation et de surveillance prise...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - RG n° 11-20-000178 APPELANTE La société CRÉDIT DU NORD, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N...