La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 40

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 90 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000849 APPELANTE Madame T W née O débitrice Chez Madame I W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Mme I O W fille de Mme T O W en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE DSFP-APHP...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 91 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYR2 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet de relevé de caducité rendu le 18 Mars 2021 par le tribunal de proximité de palaiseau RG n° 11-20-000386 APPELANTE Madame Y O épouse P K R débitrice Adresse 28 Adresse 28 Localité 13 Non comparante INTIMES Monsieur S P K R Adresse 28 Adresse 28...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 92 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er avril 2021 par le tribunal judiciaire de de Paris N°11-20-009614 APPELANTE Madame J N née le 12 mai 1966 à Localité 15 débitrice Adresse 6 Localité 16 Non comparante INTIMEES 8 146289550900027858103 Chez 10 Adresse 12 Non comparante CA 11...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 93 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZO3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de rejet de relevé de caducité rendu le 27 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-21-004932 APPELANTE PARIS HABITAT OPH Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Aude LACROIX avocat plaidant du Cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 et Me Sylvie KONG...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 94 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-001080 APPELANTS Monsieur J V et Madame E M épouse V débiteurs Adresse 3 Adresse 3 Localité 8 Non comparants INTIMEES 124047372242 Chez 14 - Adresse 15 Adresse 15 Localité 5 Non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 95 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYWR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000970 APPELANTS Monsieur V D Madame R X épouse D débiteurs Adresse 4 Localité 6 Non comparants INTIMEES 9 Adresse 2 Localité 5 Non comparante 10 Adresse 12 Adresse 12...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 96 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-002103 APPELANTS Monsieur R T, né le 26 septembre 1949 à Localité 25 Madame H S épouse T, née le 17 janvier 1958 à Localité 46 Adresse 10 Localité 15 Représentés par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 98 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-013862 APPELANTS Monsieur T U Adresse 5 Localité 8 Comparant en personne, assisté de Me Vassouguy clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 152 substitué par Me Amelle BOUCHAREB de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 99 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-007768 APPELANTS Monsieur J U L Adresse 4 Localité 17 Comparant en personne, assisté de M. J K O Madame H L Adresse 4 Localité 17 Représentée par M. J G Conjoint en vertu d'un pouvoir...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE DESISTEMENT DU 11 Mai 2023 n° 101 , 3pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002649 APPELANT Monsieur B X Adresse 2 Localité 10 Non comparant INTIMEES 13 Chez 18 Adresse 3 Localité 9 non comparante 11 Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 non...