La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 36

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 113 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2S2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001085 APPELANT Monsieur C G Chez Mme Y Z Adresse 1 Localité 9 Non comparant INTIMEES 14 Adresse 4 Adresse 4 Localité 10 Non comparante 12 Chez Neuilly Contentieux Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 décembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-004507 APPELANT Monsieur Y U né le 2 mai 1973 à Localité 14 VIETNAM Adresse 4 Localité 10 représenté et assisté de Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMÉS Monsieur J...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-014706 APPELANTE La société BOURSORAMA, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés N° SIRET : 351 058 151 00744 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Thierry...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10572 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-006488 APPELANTS Monsieur J V né le Date naissance 2 1977 à Localité 10 55 Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Mounia BELKACEM, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2021 - Tribunal Judiciaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 11-20-000818 APPELANTE La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand dont le siège est sis Adresse 5, prise en son établissement situé Adresse 1, et en ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 - Tribunal Judiciaire d'AUXERRE - RG n° 11-19-000404 APPELANTE La société ENERGYGO anciennement dénommée AB SERVICES, société par actions simplifiée agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-001430 APPELANT Monsieur Y T né le Date naissance 1 1977 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 représenté et assisté de Me Acher KRIEF, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-20-001989 APPELANT Monsieur T U I né le Date naissance 2 1985 à Localité 5 DJIBOUTI Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté de Me Benoît DE LAPASSE, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16316 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-002952 APPELANTE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 120 222 00013...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2021 - Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE - RG n° 11-20-001611 APPELANTE FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège...