La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 23

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12383 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-19-000678 APPELANTE La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-001863 APPELANTE La BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 326...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-004576 APPELANTE La SA COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17780 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 11-19-001350 APPELANTE La société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17977 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-005046 APPELANT Monsieur T D né le Date naissance 2 1992 à Localité 6 MAROC Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18205 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 - Tribunal de proximité de NOGENT-SUR-MARNE - RG n° 11-17-000531 APPELANTS Monsieur D U né le Date naissance 1 1965 à Localité 7 94 Adresse 3 Localité 5 représenté et assisté de Me Anne-Constance COLL de la...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18231 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-011120 APPELANT Monsieur G Z né le Date naissance 1 1972 à Localité 6 94 Adresse 2 Localité 5 représenté et assisté par Me Claire DI CRESCENZO...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18534 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de SENS - RG n° 11-19-000248 APPELANTS Monsieur L Y décédé le Date décès 3 2022, en cours d'instance née le Date naissance 1 1938 à Localité 8 89...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 142 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001205 APPELANT Monsieur B P Adresse 2 Localité 10 Représenté par Me Yann GRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 INTIMES Monsieur H P et Madame C P Adresse 1 Localité 9...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 153 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de melun RG n° 21/00026 APPELANTE Madame H, Z, L V Née le 02 mars 1978 à Localité 20 91 Adresse 1 Localité 8 Comparante en personne INTIMEES BOULANGER LOCATION Service surendettement Adresse 12 Localité 5 Non...