La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 19

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17194 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001423 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er octobre 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-007967 APPELANT Monsieur P X dont le représentant légal est M. T X, son père, né le 20 septembre 1963 à Localité 5 né le 16 novembre 2004 à Localité 6 75 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2021 - Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-20-000178 APPELANTS Monsieur T S né le Date naissance 4 1955 à Localité 8 92 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6C2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-21-000479 APPELANTE S.A. ORANGE BANK, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6IT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de Localité 8 - RG n° 11-20-000329 APPELANT Monsieur B U K né le Date naissance 5 1998 à Localité 7 BRÉSIL Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Alexandre ROTCAJG...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-21-000544 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-010977 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LB Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-000763 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-008152 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-007404 APPELANTS Monsieur K W né le Date naissance 4 1959 à Localité 8 36 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Lauren BENSAID, avocat au barreau de PARIS assisté de...