La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 17

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-012578 APPELANTE La société LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-001940 APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2022 - Tribunal de proximité de PANTIN - RG n° 11-20-000643 APPELANTE Madame D X née le Date naissance 3 1946 à Localité 9 75 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Victoria FERRERO, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-012496 APPELANTE La société CUISINE Localité 7 HABITAT, société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 848 564 811 00026 Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-21-004533 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00320 APPELANTE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2022 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-21-002314 APPELANTE La SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, société en nom collectif prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 524 334 943...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-000145 APPELANTE LA BANQUE POSTALE, société anonyme à direction et conseil de surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-000834 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021 - Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-18-000800 APPELANTS Monsieur L H né le 21 février 1958 à Localité 7 92 Adresse 2 Localité 6 représenté et assisté de Me Emmanuel GUYOT de la SELARL BONNA AUZAS...