La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 160

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-08-0001 APPELANT Monsieur T G E Adresse 3 Localité 8 assisté de Me Bernard MANDEVILLE de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Adresse 4 INTIMES Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG n° 1107000400 APPELANTE Madame O F Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Léopoldine MAPCHE TAGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/019425...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1109000896 APPELANTE Madame N B Adresse 2 Localité 3 représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour assistée de Me Carole GARNIER-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 876 INTIMEE SA BNP PARIBAS agissant...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28804 Décision déférée à la Cour : suite à l'Arrêt rendu le 22 Octobre 2009 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation de Paris cassant et annulant l'arrêt rendu le 31 janvier 2008 de la Cour d'Appel de Versailles rendu à la suite de l'appel d'un jugement rendu le 05 avril 2007 par le Tribunal d'instance d'Antony APPELANT Monsieur G...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° APPELANT Monsieur L T Adresse 4 Adresse 4 assistée de Me Michel-Pierre MADIGNIER de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur F T...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 9EME - RG n° 05/418 APPELANTE Madame R O décédée le Date décès 1 2009 INTIMEE Madame P T Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de M e Patricia ROY-THEMES, plaidant pour la SCP...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-09-12 APPELANT Monsieur W S Y P Adresse 3 Localité 5 assisté de Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Société d'avocats Adresse 1 INTIME Monsieur F K Adresse 4 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11080287 APPELANT Monsieur H X Adresse 1 75007 PARIS représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de Paris Toque T10 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1108001534 APPELANT Monsieur T O Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Joseph NSIMBA, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE Madame Z L épouse J...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1107001142 APPELANT Monsieur R O U Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L187 bénéficie d'une aide...