La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 16

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-22-000096 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2022 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-001229 APPELANTE La société HYUNDAI CAPITAL FRANCE, anciennement dénommée SEFIA, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 491 411...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2022 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-001043 APPELANTE La SA DIAC, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00335 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGISV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 22/00282 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGITI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-001843 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-010492 APPELANTE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE CRCACF, socié coopérative à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-008683 APPELANT Monsieur G C R F, assisté par l'association ASAPN, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en sa qualité de curatrice renforcée de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-011985 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-22-000337 APPELANTE La société LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme agisant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 22/00192 APPELANTE La société MY MONEY BANK, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 393...