La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 15

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2022 - Tribunal de proximité de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-22-000019 APPELANTE La BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-21-001383 APPELANTE La BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT DENIS - RG n° 11-21-001050 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00689 APPELANTE Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audti siège N° SIRET : 542 016...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 décembre 2023 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/16129 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Z I né le Date naissance 1 1966 en EGYPTE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2021 - Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-21-003274 APPELANTE Madame G F née le 9 octobre 1967 à Localité 4 SERBIE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juin 2022 - Tribunal de proximité de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - RG n° 11-21-000511 APPELANTE La société ANDD, SARL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 515 398 790 00052 Centre...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-001418 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-000436 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/01242 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette...