La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 12

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-009219 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-008818 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-20-000542 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursutes et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-005151 APPELANTE La société SOCRAM BANQUE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 682 014 865...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-010137 APPELANTE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHTY - Jonction avec le dossier RG N° 22/15723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mai 2022 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-002202 APPELANTS Monsieur M G né le 3 octobre 1967 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Elie LELLOUCHE, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-21-000565 APPELANTE La SA CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2022 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-22-000336 APPELANTE La SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, société en nom collectif prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 524 334 943...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGICB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2022 - Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/01578 APPELANTE La société ESPORT GAMING SCHOOL, SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 841 537 384 00015 Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-008962 APPELANTE La société SOLFINEA, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...