La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 962

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14395 APPELANTS Madame K Z épouse N demeurant Adresse 3 Monsieur X B I N demeurant Adresse 3 représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Aline LEAL TCJ-COTET, avocat...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10924 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108000105 APPELANTS Monsieur L W Adresse 13 Localité 10 Mademoiselle P R Adresse 13 Localité 10 représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Sophie JEAN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 08/00144 APPELANTE À TITRE PRINCIPALE ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT SOCIÉTÉ FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire et tous représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2010 n° 116, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/06283 APPELANTE S.C.I. BLI agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/83646 APPELANT ET INTIME PARIS HABITAT -OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège Adresse 3 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/06975 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE ADOLPHE ADAM dont le siège social est Adresse 2 agissant en la personne de son syndic le Cabinet CLD IMMOBILIER Adresse 4 représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MARS 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11664. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG n° 06/11621. APPELANTE : S.C.P.I. EPARGNE FONCIERE représentée par son gérant statuaire, L' UFG REAL ESTATE MANAGERS - UFG REM - SA, elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 11 mars 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2006 -Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG n° 1104000189 APPELANTS Monsieur F J né le Date naissance 4 1945 à Localité 8 nationalité française Adresse 5 Localité 6 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLAIN - KALTENBACH - PLAISANT...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/00228 APPELANTE SCP BTSG agissant en la personne de Maître G Mandataire judiciaire ayant son siège Adresse 2 agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société ELEC AUTOMATION représentée par la SCP PETIT...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16478. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG n° 02/0720. APPELANTE : S.C.I. DE L'ENTREPOT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Adresse 1, représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avou...