La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 957

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81275 APPELANT Monsieur X V demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Monique PEYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 619 INTIMÉE S.A.R.L. SOCLAINE...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17058 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/82493 APPELANTS LA FEDERATION GENERALE DU TABAC, ALIMENTATION ET AGRICULTURE FO prise en la personne de son secrétaire général en exercice ayant son siège Adresse 4 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1108001731 APPELANTE Madame R D Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEE Madame G E Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15838 APPELANTE Société RECOCASH prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2009085409 APPELANTE SAS PEYREBERE INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître François-Xavier GRIGNON-DERENNE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00934 APPELANTE Madame P D B Adresse 3 Localité 6 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me André J. GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMES Syndicat des coprop. Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2010 n° 204, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14517 APPELANTE S.C.I. R 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 3 représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Serge Aaron SADOUN, avocat...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2010 n° 207, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004/057219 20ème ch APPELANTE S.A BUILDINVEST représentée par son Directeur Général ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle GOMMÉ, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11806. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère Chambre A - RG n° 06/01901. APPELANTS : - Monsieur X T demeurant Adresse 2, - Mademoiselle R S demeurant Adresse 2, représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Pauline TROPRES plaidant pour le...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08056. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/00447. APPELANT : Monsieur Z I demeurant Adresse 1, représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 1...