La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 951

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/135 APPELANTS Monsieur T D P demeurant Adresse 2 représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Joseph WEISZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1035 et de Maître Jean Michel BARGIARELLI, avocat...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 06/10799 APPELANTS S.A. DC IMMOBILIERE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et tous représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 10/00079 APPELANTE S.C.I. FG représentée par son gérant Ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître DUMONT avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEES...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n°162 ,1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17638 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 septembre 2006 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n°03/12937 APPELANTE S.A.S. QUALICONSULT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Adresse 12 Localité 8 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008/21765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2008 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1108000674 APPELANTE : - SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GÉNÉRALES SUR LA VIE HUMAINE Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : Adresse 3 représentée par la SCP AUTIER, avoués associés près la...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/03570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 - Tribunal d'Instance du 5ème arrondissement de PARIS - RG n° 11-08-000201 APPELANTS : M. G L X S Adresse 2 Localité 3 Mme O J W T épouse S Adresse 2 Localité 3 représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistés de Me...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 1108000417 APPELANTE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G1103 INTIME...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° 333, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18048 APPELANTS - demandeurs à intervention Monsieur W O né le Date naissance 11 1958 à Localité 13 de nationalité française profession : assureur demeurant Adresse 4 ci-devant actuellement Adresse 14 Monsieur T...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09754 Décisions déférées à la Cour : 1/ jugement du 30 octobre 2007 - Tribunal d'Instance du 16ème arrrondissement de PARIS - RG n°11-07-000884 - 2/ jugement du 24 mars 2009 - Tribunal d'Instance du 16ème arrrondissement de PARIS - RG n°11-07-000884 APPELANTE : Mme K D Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP G. VERDUN - J. SEVENO...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/00177 APPELANTS Monsieur X V demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Yann JASLET, avocat plaidant pour la SCP JASLET-BONLIEU, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame U Y...