La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 938

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° 137, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006/056963 APPELANTE SAS FULTON venant aux droits de la Société SAPIN PROMOTION par suite de l'opération de fusion-absorption de la Société SAPIN PROMOTION par la Société IF PROMOTION devenue FULTON par suite d'un changement de dénomination...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/09406 APPELANTE S.C.I. ROSNY BEAUSEJOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat maître Evelyne...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83513 APPELANTS Monsieur O M Y J demeurant Adresse 3 représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Soraya RAHMOUNI, avocat plaidant pour Maître Michel AUDOUIN, SCP MICHEL-AUDOUIN-VERIN-GILLET...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2011 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème chambre - RG n° 00/04104 APPELANTES ET INTIMEES SA CONCEPTION REALISATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES - CR2I agissant en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Adresse 16 représentée par Me Frédéric BURET, avou...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00684 APPELANTES SNC WOREX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 5 représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe VENTRILLON, avocat au barreau de Paris...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11080287 APPELANT Monsieur H X Adresse 1 75007 PARIS représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de Paris Toque T10 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/011267 du...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1108001534 APPELANT Monsieur T O Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Joseph NSIMBA, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE Madame Z L épouse J Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2011 n° 130, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008068578 APPELANTE - INTIMÉE SARL SOCIETE NEVETS III agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Irène AUGEMINIDIS...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 04/00455 APPELANTE S.A.S GAR RENOVATION VIEUX EDIFICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Xavier CHABEUF, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21357 Requête en rectification d'office Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Octobre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/14791 APPELANTE SCI du Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assistée de Me Rachid ABDERREZAK, avocat au...