La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 7

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020029519 APPELANTE S.A.S. VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS - VTMTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3UU Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Décembre 2021 - Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 19/04237 APPELANT Monsieur N F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Société QBE EUROPE représentée par ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 rTribunal judiciaire de Localité 11 - RG n° 21/04035 APPELANTS Monsieur C, B, X, D Y né le 15 avril 1956 à Localité 10, Adresse 3 Localité 6 Madame I G épouse Y née le 22 décembre 1960 à Localité 10, Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4C3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 avril 2023 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Créteil - RG n° 22/03309 APPELANTS Monsieur M,D T né le 25 juillet 1952 à Localité 25 Adresse 12 Localité 15 Madame U-S,Y C épouse T née le 08 décembre 1954...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM26 DécisionS déféréeS à la Cour : Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 09 février 2028 sous le numéro RG 16/11485 de la cour d'appe l de Paris -Pôle 4 chambre1. DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Z, H, V O né le 09 janvier 1953 à Localité 8 Adresse 3 Localité 6 Représenté et...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINOF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2023 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/15307 APPELANTES Compagnie d'assurance MMA IARD Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 Ayant pour avocat plaidant Me Cindy BOUISSET...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPHZ Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rectificatif par la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre1- en date du 05 avril 2024 sous le numéro RG 24/00065 lui même sur sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu el 24 novembre...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19247 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G7Z Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juillet 2018 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/00787 APPELANTS Madame E K Née le Date naissance 1 1957 à Localité 10 MARTINIQUE Adresse 11 Localité 10 MARTINIQUE Représentée par Me Johnson MAPANG de la SELEURL JM LEGAL, avocat...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 - TJ de MELUN RG n° 19/00752 APPELANTE Madame G U épouse B née le Date naissance 1 1959 à Localité 8 Adresse 3 Localité 9 Représentée et assistée par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN INTIMÉES S.A.S. PICARD SURGELES Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08949 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/11009 APPELANTE à titre principal Intimée à titre incident Madame M O épouse E Adresse 5 Localité 7 née le 19 Juillet 1968 à Localité 9 Représentée et assistée par Me Véronique LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque...