La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 6

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 110 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY6E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002646 APPELANTS Monsieur G B T né le 06/07/1961 à Localité 29 et Madame Z R épouse T née le 15/03/1962 à Localité 17 10e Adresse 2 App A 203 Localité 24 Non comparants représentés par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 111 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZB2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-009605 APPELANTE Madame Madame Y H épouse M débitrice Domicile élu chez la SELAS CABINET BOUKRIS Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 112 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001285 APPELANTE Madame G R débitrice Chez P R son père Adresse 4 Localité 21 Comparante en personne, assistée de Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 Bénéficie d'une...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 113 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2S2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001085 APPELANT Monsieur C G Chez Mme Y Z Adresse 1 Localité 9 Non comparant INTIMEES 14 Adresse 4 Adresse 4 Localité 10 Non comparante 12 Chez Neuilly Contentieux...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 114 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00238 APPELANTS Monsieur H M et Madame K U épouse M Adresse 19 Adresse 19 Localité 14 Non comparants INTIMEES 26 Localité 10 Non comparante POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Adresse 23...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 87 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes RG n° 11-19-001500 APPELANTE Madame R C Adresse 3 Adresse 3 Non comparante INTIMES Monsieur H S débiteur Adresse 6 Adresse 6 Non comparant 12 SA D'HLM Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 88 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-013731 APPELANTE Madame P T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, toque B 0964 INTIMEE 5 Chez 7 Adresse 2 Localité 3 Non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 89 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000377 APPELANTE Madame X V née le 6 janvier 1972 à Localité 11 Adresse 4 Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS -Toque C...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 90 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000849 APPELANTE Madame T W née O débitrice Chez Madame I W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Mme I O W fille de Mme T O W en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE DSFP-APHP...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 91 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYR2 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet de relevé de caducité rendu le 18 Mars 2021 par le tribunal de proximité de palaiseau RG n° 11-20-000386 APPELANTE Madame Y O épouse P K R débitrice Adresse 28 Adresse 28 Localité 13 Non comparante INTIMES Monsieur S P K R Adresse 28...