La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 5

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 119 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal de proximité d'Etampes RG n° 11-20-000299 APPELANTS Monsieur Z D et Madame R X épouse D Débiteurs Chez M. D Adresse 4 Localité 12 Comparants en personne et assistés de Madame O D leur fille INTIMEES 20 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 120 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001501 APPELANTS Monsieur X Tet Madame J D épouse T Adresse 6 Adresse 6 Comparants en personne INTIMES Maitre V O Adresse 16 Adresse 16 Non comparante 19 Adresse 17...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 121 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2022 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-21-001593 APPELANTE Madame R S Débitrice Adresse 4 Adresse 4 Localité 17 Comparante en personne INTIMEES Madame N P O Dettes alimentaires Adresse 2 Adresse 2 Localit...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 122 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Melun RG n° 21/06032 APPELANTE Madame P F Créancière Adresse 3 Localité 4 Comparante en personne INTIMES Monsieur L N-G Débiteur Adresse 11 Localité 9 Comparant en personne Monsieur K O...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 123 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-001692 APPELANTE Madame D S Débitrice Adresse 9 Localité 25 Comparante en personne assistée de Mme Y W, assistante sociale INTIMEES 33 AG 7123506 Localité 11 Non comparante SOCIETE...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de RG n° 21/00026 APPELANTE Madame L F Adresse 1 Localité 7 non comparante INTIMEES 19 19 - M. Y D Adresse 11 Localité 5 non comparante 12 Chez 17 Adresse 2 Localité 8 non comparante S.A. 13 CHEZ 20...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 106 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001876 APPELANTE Madame J F Adresse 20 Localité 21 Représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de Paris, toque G0625 INTIMEES 41 Service solutions alternatives Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 107 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG n° 11-20-000318 APPELANTE 10 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Martial Jean, SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN avocat au barreau de l'Essonne INTIMEES Madame B U L épouse G, née le...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 108 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBUM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000238 APPELANT Monsieur E D débiteur Adresse 12 Localité 15 Non comparant dispensé INTIMES Madame R W Adresse 16 Localité 15 Non comparante Monsieur X Adresse 7 Localité 17...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 109 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-012361 APPELANTS Monsieur Y T et Madame N X épouse T débiteurs Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, toque B 0964 INTIMES Monsieur S Z...