La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 4

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 141 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-001674 APPELANTE Madame O G Adresse 5 Localité 6 Comparante en personne, assistée de Me Clémence LOUIS, SELARL LOUIS AVOCAT, RCS N° SIREN/SIRET 4, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 376...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Juin 2023 n° 129 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS4Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/00390 APPELANT Monsieur U Y Adresse 1 Localité 7 Comparant en personne INTIMES 11 Chez 13 Adresse 2 Localité 8 Non comparante Monsieur E GZ Adresse 4 Localité 7 Non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 13 Juin 2023 n° 128 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00489 APPELANT Monsieur Z S Adresse 1 Esc 6 Localité 8 Comparant en personne, assisté de Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Juin 2023 n° 124 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000008 APPELANTS Monsieur C N et Madame O U épouse N débiteurs Adresse 5 Adresse 5 Représentés par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 89 INTIMEES 6...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 08 Juin 2023 n° 126 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000410 APPELANT Monsieur M I créancier-bailleur Adresse 9 Localité 17 Comparant en personne INTIMES Monsieur F S débiteur Adresse 3 Localité 16 Représenté par...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Juin 2023 n° 127 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-001337 APPELANTS Madame O L épouse H G née le 28 Juin 1969 à Localité 34 à HAITI et Monsieur D H G né le 26 avril 1966 à Localité 33 à HAITI Adresse 17 Adresse 17 Localité 11 Comparants...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 115 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMCE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau RG n° 11-19-000946 APPELANTS Monsieur N F et Madame E R épouse F Débiteurs Adresse 1 Localité 10 Non comparants INTIMEES SIP Localité 11 Adresse 6 Localité 11 Non comparante Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 116 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5DI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001366 APPELANTE Madame Y H Adresse 6 Localité 13 Comparante en personne INTIMEES CREATIS Chez 23 Adresse 16 Localité 9 Non comparante DDFIP DU VAL DE MARNE Service produits divers...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 117 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-20-000193 APPELANTS Monsieur F S et Madame R L épouse S Débiteurs Adresse 5 Localité 13 Non comparants INTIMEES TRESORERIE Localité 13 MUNICIPALE Adresse 1 Localité 13 Non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 118 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001489 APPELANTS Monsieur E J et Madame Y T épouse J Adresse 6 Localité 15 Comparants en personne, assistés de Me Jean-Éric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat Conseil, avocat au barreau de...