La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 3

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 131 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-20-000893 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence sise à Localité 22, Adresse 12, représenté par le Syndicat de copropriété dénommé 14, SAS immatriculée au RCS sous le n° N...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 132 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNDM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau RG n° 11-20-000718 APPELANT Monsieur M D Adresse 3 Adresse 3 Comparant en personne INTIMEES 11 N°client : 279326946 ; N° contrat : 16396569C Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 133 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNJZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n°11-20-008218 APPELANT Monsieur N H né le 23 avril 1962 Adresse 2 Chez M. X C Localité 25 Représenté par Me Alice flore COINTET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0583 INTIMEES 12 Service Clients...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 134 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-001675 APPELANT Monsieur Z J Adresse 18 Adresse 18 Localité 8 Non comparant INTIMEES Madame X Y épouse J Adresse 18 Adresse 18 Localité 8 Non comparante 20 Chez 16...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n°135 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKIA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge RG n° 11-19-002124 APPELANTE Madame Z, J, M H née le 03 avril 1969 à Localité 32 94 Chez M. et Mme W Adresse 3 Localité 14 Comparante en personne INTIMES Madame D K Adresse 9...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n°136 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECVZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-21-005822 APPELANTS Monsieur D S et Madame Y W épouse S Adresse 1 Localité 2 Représentés par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0161 INTIMEE Madame J U anciennement H...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 137 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECV3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge RG n° 11-20-000420 APPELANT Monsieur V J Adresse 3 Adresse 3 Non comparant INTIMEES 12 Adresse 1 Adresse 1 Non comparante 18 CHEZ 17 Adresse 6 Adresse 6 Non comparante 9 Chez...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 138 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECW7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-002023 APPELANT Monsieur I, L H, né le 15 mars 1978 à Localité 20 93 Adresse 4 Localité 12 Comparant en personne, assisté de Me Lahcène DRICI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0207 INTIMEES...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 139 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-001772 APPELANTE Madame V F Adresse 3 Localité 14 Non comparante INTIMEES 23 230398 MT/BG Adresse 4 Localité 14 Non comparante représenté par Me Maxime TONDI, avocat au barreau du...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 140 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000434 APPELANTE Madame G O épouse X Adresse 5 Adresse 5 Localité 8 Non comparante INTIMEES DSFP AP- HP Adresse 6 Localité 7 Non comparante OPHM Adresse 3 Localité 9 Non...