La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 28

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 132 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3F2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-002645 APPELANT Monsieur X I débiteur Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne INTIMEES Madame J E épouse I débitrice Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante en...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 127 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2020 par le tribunal de proximité d'Etampes RG n° 11-19-0004 APPELANT Monsieur D P créancier-bailleur Adresse 2 Localité 6 non comparant INTIMEES Madame B Y Veuve V débitrice Adresse 4 Localité 5 non comparante 7...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 128 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3VF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001152 APPELANT Monsieur H C débiteur Adresse 9 Localité 14 comparant en personne INTIMEES Madame W V créancière-bailleresse Adresse 2 Localité 13 non comparante SIP...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 129 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3WT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-001525 APPELANTE Madame U R débitrice Adresse 8 Localité 11 comparante en personne INTIMEES 13 XXXXXXXXXX05 Adresse 2 Localité 10 non comparante 14 XXXXXXXXXX03 Chez 17...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 130 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB34L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-18-002418 APPELANTS Monsieur F K H Adresse 12 Escalier 2 Localité 35 non comparant Madame Z U épouse H Adresse 12 Escalier 2 Localité 35 non comparante INTIMEES Monsieur F D...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 131 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-000663 APPELANTS Monsieur T R débiteur Adresse 3 Localité 10 comparant en personne S.A.R.L. 20 créancier : facture 110713-1 Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 représentée par Me Alexandra...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 132 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLX5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-012344 APPELANTS Madame H T B P J épouse Y débitrice Adresse 7 Adresse 7 Localité 10 non comparante, représentée par Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 133 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Auxerre RG n° 21/00053 APPELANTE 13 13 Adresse 1 Localité 8 Représentée par Monsieur G W, Directeur Général de l'13, représentant légal de l'13 subsitué par Monsieur R H, Responsable au sein du Département...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 n° 116 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC46 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2019 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-18-214988 APPELANTE EPIC Localité 11 HABITAT - OPH Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMEES Madame...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 n° 117 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB36B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-007749 APPELANT Monsieur S E débiteur Adresse 4 Adresse 4 non comparant INTIMEES ENGIE CHEZ 16 511965027 POLE SURENDETTEMENT Adresse 11 Adresse 11 non comparante 13 65034731750...